La Réglementation Nationale des Equipements de la Route (RNER) fixe, dans un arrêté spécifique du 28 juin 2006, les performances minimum exigibles des PMV marqués CE sur l’ensemble des voies ouvertes à la circulation routière en France.

Le marquage CE atteste de la conformité du produit à la norme spécifiquement élaborée pour cet usage. Plus généralement, il signifie que le produit est conforme à l’ensemble de la législation européenne. Ainsi l'acheteur devra s'assurer que le produit marqué CE bénéficie d’un certificat de conformité CE  (cf norme 12966-1) établi par un organisme certificateur européen.